Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1964 portant constitution des départements ministériels.
Arrêté grand-duc al du 18 juillet 1964 portant constitution des départements ministériels.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 15 et 17 juillet 1964;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les départements ministériels sont constitués comme suit:
1. - | Ministère d'Etat.
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2. - | Ministère des Affaires Etrangères.
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3. - | Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture.
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4. - | Ministère du Budget.
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5. - | Ministère des Classes Moyennes.
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6. - | Ministère de l'Economie Nationale et de l'Energie.
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7. - | Ministère de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles.
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8. - | Ministère de la Famille, de la Population et de la Solidarité Sociale.
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9. - | Ministère de la Fonction Publique.
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10. - | Ministère de la Force Armée.
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11. - | Ministère de l'Intérieur.
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12. - | Ministère de la Justice.
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13. - | Ministère de la Santé Publique.
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14. - | Ministère du Tourisme, de l'Education Physique et des Sports.
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15. - | Ministère des Transports, des Postes et des Télécommunications.
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16. - | Ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines.
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17. - | Ministère des Travaux Publics.
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18. - | Ministère du Trésor.
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Art. 2.
Les attributions de compétence prévues dans les lois et règlements s'exercent conformément au présent arrêté.
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté grand-ducal modifié du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 18 juillet 1964 |
Pour la Grande-Duchesse: Son Lieutenant-Représentant Jean Grand-Duc héritier |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
- Règlement ministériel du 19 octobre 1966 déterminant les mesures d'urgences nécessaires pour parer à l'invasion (...) (Mémorial A n° 57 de 1966)
- Règlement ministériel du 3 juin 1965 portant institution d'un Conseil Technique à l'assainissement de l'eau. (Mémorial A n° 51 de 1965)
- Règlement ministériel du 9 octobre 1964 déterminant le tableau des épreuves de l'Insigne Sportif National. (Mémorial A n° 76 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1964 portant modification de l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet (...) (Mémorial A n° 58 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964 déterminant la composition du Gouvernement. (Mémorial A n° 58 de 1964)
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Arrêté grand-ducal du 14 mars 1963 portant
1. modification de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, (...) (Mémorial A n° 13 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 10 de 1959)
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