Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1968 approuvant la modification du 2 juillet 1968 de l'article 27 des statuts de la caisse de pension des employés privés du 19 mai 1953.

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Arrêté grand-ducal du 6 septembre 1968 approuvant la modification du 2 juillet 1968 de l'article 27 des statuts de la caisse de pension des employés privés du 19 mai 1953.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 46 des statuts revisés de la caisse de pension des employés privés approuvés par arrêté grand-ducal du 8 juillet 1953;

Vu la résolution en date du 2 juillet 1968 par laquelle la commission de la caisse de pension des employés privés, faisant office d'assemblée générale, a modifié l'article 27 des statuts de ladite caisse;

Vu l'article 117 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés;

Sur le rapport de Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La modification de l'article 27 des statuts revisés de la caisse de pension des employés privés, adoptée dans la séance du 2 juillet 1968 par la commission de ladite caisse, est approuvée et publiée avec la présente au Mémorial.

Art. 2.

Notre ministre du travail, de la sécurité sociale et des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines,

Antoine Krier

Palais de Luxembourg, le 6 septembre 1968

Jean


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