Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1969 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1969 concernant la fixation de la prochaine réunion de la Chambre des Députés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 72 de la Constitution;

Considérant que des élections législatives ont eu lieu le 15 décembre 1968 conformément à l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1968 portant convocation des collèges électoraux pour les élections législatives;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour mercredi, le 5 février 1969, à 15 heures.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 31 janvier 1969

Jean


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