Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 modifiant l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 76 de la Constitution;
Vu l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1964;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié dans la suite, est remplacé par le texte suivant:
| « |
Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose:
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|||||
| » |
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
Palais de Luxembourg, le 1er février 1969 Jean |
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