Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 portant nomination de M. Eugène Schaus, Mme Madeleine Frieden-Kinnen, MM. Marcel Mart et Gaston Thorn aux fonctions de Ministres.
Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 portant nomination de M. Eugène Schaus, Mme Madeleine Frieden-Kinnen, MM. Marcel Mart et Gaston Thorn aux fonctions de Ministres.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Arrêtons:
Art. 1er.
Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Eugène Schaus, avocatavoué et député.
Sont nommés Ministres: Madame Madeleine Frieden-Kinnen, Secrétaire d'Etat, Monsieur Marcel Mart, Administrateur principal auprès de la Commission des Communautés Européennes, et Monsieur Gaston Thorn, avocat-avoué et député.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres nouvellement nommés.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Pierre Werner |
Palais de Luxembourg, le 1er février 1969 Jean |
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