Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 portant nomination de M. Eugène Schaus, Mme Madeleine Frieden-Kinnen, MM. Marcel Mart et Gaston Thorn aux fonctions de Ministres.

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Arrêté grand-ducal du 1er février 1969 portant nomination de M. Eugène Schaus, Mme Madeleine Frieden-Kinnen, MM. Marcel Mart et Gaston Thorn aux fonctions de Ministres.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Eugène Schaus, avocatavoué et député.

Sont nommés Ministres: Madame Madeleine Frieden-Kinnen, Secrétaire d'Etat, Monsieur Marcel Mart, Administrateur principal auprès de la Commission des Communautés Européennes, et Monsieur Gaston Thorn, avocat-avoué et député.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par les Ministres nouvellement nommés.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 1er février 1969

Jean


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