Arrêté grand-ducal du 29 juin 1970 portant publication du Règlement sanitaire international, adopté le 25 juillet 1969 par la 22e Assemblée Mondiale de la Santé.

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Arrêté grand-ducal du 29 juin 1970 portant publication du Règlement sanitaire international, adopté le 25 juillet 1969 par la 22e Assemblée Mondiale de la Santé.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 26 avril 1949 portant approbation des Actes de la Conférence internationale de la santé de New-York;

Vu les articles 21 et 22 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, signée à New-York le 22 juillet 1946;

Vu la décision de la 22e Assemblée mondiale de la santé du 25 juillet 1969, adoptant le Règlement sanitaire international;

Vu la notification de ce Règlement faite au Gouvernement par le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la santé en date du 8 août 1969;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur ainsi que de Notre Ministre de la Famille, de la Jeunesse, de la Solidarité Sociale et de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article unique.

Le Règlement sanitaire international adopté le 25 juillet 1969 par la 22e Assemblée mondiale de la Santé, sera publié au Mémorial afin d'être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Famille, de la Jeunesse, de la Solidarité Sociale et de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen

Palais de Luxembourg, le 29 juin 1970

Jean


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