Arrêté grand-ducal du 29 juin 1972 modifiant l'arrêté grand-ducal du 18 juin 1971 portant publication du règlement de police sur la navigation de la Moselle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 19/06/1984

Signature : 29/06/1972

Publication : 24/07/1972

Fin d'applicabilité : 19/06/1984

Mémorial : A44

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1972/06/29/n2/jo