Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1972 portant nomination de Monsieur Camille Ney à la fonction de Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 19 septembre 1972 portant nomination de Monsieur Camille Ney à la fonction de Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est nommé Ministre Monsieur Camille Ney, Secrétaire d'Etat.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment du Ministre préqualifié.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

M. Camille Ney, Ministre, a prêté serment le 20 septembre 1972.

Palais de Luxembourg, le 19 septembre 1972

Jean


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