Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Jacques Santer, Secrétaire d'Etat au Ministère d'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Jacques Santer, Secrétaire d'Etat au Ministère d'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1972 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal de ce jour portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Jacques Santer pour les affaires suivantes relevant du Ministère d'Etat:

1. Affaires Culturelles - Arts et Sciences; recherche scientifique - Archives de l'Etat - Bibliothèque Nationale et Bibliothèque du Gouvernement - Musées de l'Etat - Commission des cinémas - Commission des sites et monuments nationaux - Commission de surveillance des bâtiments religieux - Unesco - Exécution des Accords culturels.
2. Cultes.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 21 septembre 1972

Jean


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