Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant attribution du département ministériel des Finances à M. Jacques-F. Poos, Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 portant attribution du département ministériel des Finances à M. Jacques-F. Poos, Ministre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 mars 1963, 17 juillet 1964, 9 juillet 1971 et 17 juin 1974;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le département ministériel des Finances constitué par l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 est attribué à M. Jacques-F. Poos, Ministre.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Ministre d'Etat

Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976

Jean


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