Arrêté grand-ducal du 29 juin 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 29 juin 1979 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour vendredi, le 6 juillet 1979, à 15.00 heures.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Ministre d'Etat

Palais de Luxembourg, le 29 juin 1979.

Jean


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