Arrêté grand-ducal du 26 février 1980 portant attribution à titre intérimaire des départements ministériels de feu Monsieur le Ministre Jean Wolter.

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Arrêté grand-ducal du 26 février 1980 portant attribution à titre intérimaire des départements ministériels de feu Monsieur le Ministre Jean Wolter.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu Notre arrêté du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu Notre arrêté du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Considérant que les besoins du service exigent qu'il soit procédé sans désemparer à l'attribution à titre intérimaire des départements de feu Monsieur Jean Wolter, Ministre de l'lntérieur, Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le département de l'lntérieur est attribué à titre intérimaire à Monsieur Camille Ney, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts.

Art. 2.

Le département de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale est attribué à titre intérimaire à Monsieur Jacques Santer, Ministre des Finances.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 26 février 1980.

Jean


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