Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 jullet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1980 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont attribués à Madame Colette Flesch, Ministre: Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Ministère de l'Economie et des Classes Moyennes, Ministère de la Justice.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 22 novembre 1980.

Jean


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