Arrêté grand-ducal du 30 août 1983 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Secrétaire d'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 30 août 1983 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Secrétaire d'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 20 juillet 1979 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juillet 1979 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 22 novembre 1980;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée par Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale à Monsieur le Secrétaire d'Etat Jean-Claude Juncker pour les affaires suivantes relevant du Ministère du Travail et de la Sécurité sociale:

Administration de l'Emploi - Orientation professionnelle - Placement et rééducation professionnelle des travailleurs handicapés.

Inspection du Travail et des Mines - Législation minière.

Office national de conciliation.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail

et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer

Cabasson, le 30 août 1983.

Jean


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