Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1983 portant publication de certaines amendements aux Annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970.

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Arrêté grand-ducal du 11 octobre 1983 portant publication de certains amendements aux Annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970;

Vu l'article 14 de l'Accord précité;

Vu les amendements aux Annexes A et B amendées dudit Accord adoptés conformément à la notification du Secrétaire général des Nations Unies;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements aux Annexes A et B amendées de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) du 30 septembre 1957, approuvé par la loi du 23 avril 1970, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 1983, sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'Informatique et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

des Communications

et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Château de Berg, le 11 octobre 1983.

Jean


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