Arrêté grand-ducal du 8 février 1984 portant publication de modifications du Règlement n° 22 annexé à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur (rectificatifs de la révision 02 et de son amendement 01).

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Arrêté grand-ducal du 8 février 1984 portant publication de modifications du Règlement n° 22 annexé à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur (rectificatifs de la révision 02 et de son amendement 01).

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu le Règlement n° 22 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles, fait à Genève, le 1er juin 1972;

Vu la notification dépositaire afférente du 2 août 1983 du Secrétaire Général des Nations Unies concernant des rectificatifs à la révision 02 du Règlement n° 22 précité et à son amendement 01;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'informatique et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les rectificatifs à la révision 02 du Règlement (ECE) n° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et à son amendement 01, sont publiés au Mémorial.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports, des Communications et de l'informatique et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

des Communications

et de l'Informatique,

Josy Barthel

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Château de Berg, le 8 février 1984.

Jean


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