Arrêté grand-ducal du 8 juin 1984 portant publication du Protocole d'exécution du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire et du Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 9 mars 1981, tels qu'ils ont été modifiés par l'Amendement au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983.

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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1984 portant publication du Protocole d'exécution du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire et du Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 9 mars 1981, tels qu'ils ont été modifiés par l'Amendement au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 avril 1983 portant approbation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981;

Vu le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981;

Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu l'Amendement au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Protocole d'exécution du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire et le Protocole de signature, faits à Bruxelles, le 9 mars 1981, tels qu'ils ont été modifiés par l'Amendement au Protocole d'exécution et au Protocole de signature annexés au Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981, signé à Bruxelles, le 6 septembre 1983, seront publiés au Mémorial pour entrer en vigueur simultanément avec le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire du 9 mars 1981.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur

et de la Coopération,

Colette Flesch

Château de Berg, le 8 juin 1984.

Jean


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