Arrêté grand-ducal du 9 juillet portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1984 portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 72 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des Députés est convoquée en session extraordinaire pour lundi, le 16 juillet 1984, à 15 heures.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore en Notre nom la session.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1984.

Jean


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