Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1985 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1985 modifiant l´arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76, alinéa 1er de la Constitution;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit article a été modifié;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Président, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions sub a) et b) de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, sont remplacées comme suit:

«     
a) Les Premiers Conseillers de Gouvernement au nombre de quatorze
     »
«     
b) Les Conseillers de Gouvernement au nombre de vingt et un
     »

Art. 2.

Les arrêtés grand-ducaux des 8 février 1984 et 10 août 1984 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, sont abrogés dans la mesure où ils sont contraires au présent arrêté.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 16 septembre 1985.

Jean


Retour
haut de page