V1.9.7 - 202010071413
Acte plus en vigueur
Type : arrêté grand-ducal
Plus en vigueur : 23/06/1995
Signature : 28/03/1987
Publication : 16/04/1987
Fin d'applicabilité : 24/06/1995
Mémorial : A25
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires :
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1987/03/28/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.