Arrêté grand-ducal du 28 mars 1987 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 23/06/1995

Signature : 28/03/1987

Publication : 16/04/1987

Fin d'applicabilité : 24/06/1995

Mémorial : A25

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1987/03/28/n1/jo