Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels.
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 64 de 1994)
- Règlement ministériel du 11 janvier 1993 portant organisation du Service du contrôle routier. (Mémorial A n° 18 de 1993)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 4 septembre 1992 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 (...) (Mémorial A n° 67 de 1992)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 8 (...) (Mémorial A n° 65 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 26 (...) (Mémorial A n° 65 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 14 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 18 (...) (Mémorial A n° 65 de 1990)
- Règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement et de l'Urbanisme. (Mémorial A n° 65 de 1989)
- Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire (...) (Mémorial A n° 49 de 1989)
- Arrêté ministériel du 14 juillet 1989 portant délégation de signature à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Secrétaire (...) (Mémorial A n° 49 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 2 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 1982 (...) (Mémorial A n° 16 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1992 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité (...) (Mémorial A n° 22 de 1992)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Arrêté grand-ducal du 8 avril 1991 approuvant la délégation de compétence accordée à Madame Mady DELVAUX-STEHRES, (...) (Mémorial A n° 29 de 1991)
- Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1991 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Georges WOHLFART, (...) (Mémorial A n° 2 de 1991)
- Règlement ministériel du 21 juin 1990 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de (...) (Mémorial A n° 36 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant (...) (Mémorial A n° 36 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1990 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives (...) (Mémorial A n° 25 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 mars 1990 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du (...) (Mémorial A n° 16 de 1990)
- Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvern (...) (Mémorial A n° 49 de 1989)
- Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1993 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 juillet 1989 portant constitution (...) (Mémorial A n° 77 de 1993)
- Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des (...) (Mémorial A n° 90 de 1992)
- Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 70 de 1984)
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Loi du 28 décembre 1988
1. réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi (...) (Mémorial A n° 72 de 1988) - Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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