Arrêté grand-ducal du 2 avril 1990 portant publication de certains révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 2 avril 1990 portant publication de certains révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les Règlements Nos 4, 5, 6, 7, 8, 13, 19, 20, 22, 23, 25, 27, 30, 37, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 57 et 62 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les révisions et amendements desdits règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1) l'amendement 2 au Règlement (ECE) no 4 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques, entré en vigueur le 28 février 1989;
2) la révision 1 - amendement 1, comprenant la série 02 d'amendements au Règlement (ECE) no 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («Sealed Beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux, entrée en vigueur le 6 mars 1988;
3) la révision 1 - amendement 1, complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement (ECE) no 6 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 25 mars 1989;
4) la révision 1 - amendement 2, complément 2 à la série 01 d'amendements au Règlement (ECE) no 7 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feuxencombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques, entré en vigueur le 24 juillet 1989;
5) la révision 2 - amendement 2, complément 1 à la série 04 d'amendements au Règlement (ECE) no 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes H1, H2 ou H3), entré en vigueur le 24 juillet 1989;
6) la révision 2 - amendement 3, complément 1 à la série 05 d'amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 1er avril 1987;
7) la révision 2 - amendement 4, complément 2 à la série d'amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 5 octobre 1987;
8) la révision 2 - amendement 5, complément 3 à la série d'amendements 05 au Règlement (ECE) no 13 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le freinage, entré en vigueur le 29 juillet 1988;
9) la révision 2 - amendement 1 à la série 04 d'amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 22 décembre 1985;
10) la révision 2 - amendement 2, complément 1 à la série 04 d'amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 15 juin 1988;
11) la révision 2 - amendements 3, complément 2 à la série 04 d'amendements au Règlement (ECE) no 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur, entré en vigueur le 26 mars 1989;
12) la révision 2 comprenant la série 02 d'amendements au Règlement (ECE) no 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour les véhicules automobiles, entrée en vigueur le 8 mai 1988;
13) la révision 2 - amendement 1, complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement (ECE) no 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles, entré en vigueur le 28 février 1989;
14) la révision 1 - amendement 1 à la série 02 d'amendements au Règlement (ECE) no 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4), entré en vigueur le 3 juillet 1986;
15) la révision 2 - amendement 2 à la série 03 d'amendements au Règlement (ECE) no 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs, entré en vigueur le 19 juillet 1988;
16) l'amendement 2, complément 2 au Règlement (ECE) no 23 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques, entré en vigueur le 28 février 1989;
17) l'amendement 3 au Règlement (ECE) no 25 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules, entré en vigueur le 3 mai 1987;
18) l'amendement 3, complément 1 à la série d'amendements 03 au Règlement (ECE) no 27 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation, entré en vigueur le 3 mars 1985;
19) l'amendement 3, complément 1 à la série d'amendements 02 au Règlement (ECE) no 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques, entré en vigueur le 5 octobre 1987;
20) la révision 1 - amendement 1, complément 1 à la série 03 d'amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescences destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 23 octobre 1986;
21) la révision 1 - amendement 2, complément 2 à la série 03 d'amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinée à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 27 octobre 1987;
22) la révision 1 - amendement 3, complément 1 à la série 03 d'amendements au Règlement (ECE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 30 mars 1988;
23) la révision 1 - amendement 4, compléments 4 et 5 à la série 03 d'amendements au Règlement (CEE) no 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques, entrés en vigueur respectivement le 23 juillet 1989 et le 3 août 1989;
24) l'amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 38 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et de leurs remorques, entré en vigueur le 14 février 1989;
25) l'amendement 1 complément 1 au Règlement (ECE) no 39 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'appareil indicateur de vitesse, y compris sont installation, entré en vigueur le 18 juillet 1988;
26) l'amendement 1 à la série 01 d'amendements au Règlement (ECE) no 40 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur, entré en vigueur le 31 mai 1988;
27) la révision 1 comprenant les amendements au Règlement (ECE) no 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrage, entrés en vigueur le 31 mars 1987;
28) l'amendement 3, complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement (ECE) no 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»), entré en vigueur le 8 novembre 1987;
29) l'amendement 4, complément 2 à la série 02 d'amendements au Règlement (ECE) no 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»), entré en vigueur le 28 février 1989;
30) la révision 1, comprenant la série 01 d'amendements au Règlement (ECE) no 45 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs, entrée en vigueur le 9 février 1988;
31) la révision 1, comprenant le complément 1, la série 01 d'amendements et le complément 1 à la série 01 d'amendements au Règlement (ECE) no 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage des rétroviseurs, entrés en vigueur respectivement le 21 octobre 1984, le 5 octobre 1987 et le 30 mai 1988;
32) l'amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, entré en vigueur le 27 juin 1987;
33) l'amendement 2 à la série 01 d'amendements au Règlement (ECE) no 51 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit, entré en vigueur le 27 avril 1988;
34) l'amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques, entré en vigueur le 13 mars 1988;
35) l'amendement 2, complément 2 au Règlement (ECE) no 54 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques, entré en vigueur le 3 septembre 1989;
36) l'amendement 1 à la série 01 d'amendements au Règlement (ECE) no 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à 'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés, entré en vigueur le 28 février 1989;
37) l'amendement 1, complément 1 au Règlement (ECE) no 62 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée, entré en vigueur le 24 janvier 1988.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

(Les annexes à ce règlement sont publiées au Mémorial A, Recueil de Législation, Annexe No 4 du 2 août 1990)

Château de Berg, le 2 avril 1990.

Jean


Retour
haut de page