Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1990 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire 1990-1991 de la Chambre des Députés.

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Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1990 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire 1990-1991 de la Chambre des Députés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 72 de la Constitution et l'article 1er du règlement de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des Députés pour 1990-1991.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Château de Berg, le 14 septembre 1990.

Jean


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