Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1991 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération.

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Arrêté grand-ducal du 15 janvier 1991 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement;

Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Georges WOHLFART pour les affaires suivantes relevant du Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération:

Commerce Extérieur-Coordination de la promotion commerciale à l'étranger-Régime de politique commerciale- Office des Licences.
Coopération au développement - Relations avec les organisations non-gouvernementales.

Art. 2.

Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 15 janvier 1991.

Jean


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