Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels tel qu'il a été modifié par l'arrêté grand-ducal en date d'aujourd'hui;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les départements ministériels constitués par l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1991 sont attribués comme suit:

Monsieur Alex Bodry: Ministre de l'Environnement; Ministre de l'Energie; Ministre des Communications; Ministre de l'Aménagement du Territoire.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier 1992.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jacques Santer

Crans-sur-Sierre, le 23 décembre 1991.

Jean


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