Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.

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Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 modifiant l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement est modifié comme suit:

Madame Marie-Josée JACOBS:Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural; déléguée aux Affaires Culturelles.

Art. 2.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Premier Ministre,

Jacques Santer

Luxembourg, le 9 décembre 1992.

Jean


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