Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article XV de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972, telle que modifiée, faite à Londres, Mexico, Moscou et Washington, le 29 décembre 1972;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre desTransports et après délibération du Gouvernement au Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

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Les amendements adoptés en 1992 par la résolution FAL.3(21) à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

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les amendements adoptés en 1991 (chapitres II-2, III,V,VI et VII) par la résolution MSC.22(59)

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les amendements adoptés en 1991 (chapitre VI, règles de sécurité pour le transport de grains) par la résolution MSC.23(59)

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les amendements adoptés en 1992 (chapitre II-2) par la résolution MSC.24(60)

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les amendements adoptés en 1992 (chapitre II.1) par la résolution MSC.26(60)

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les amendements adoptés en 1992 (chapitre II) par la résolution MSC.27(61)

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les amendements adoptés en 1992 (recueil IBC) par la résolution MSC.28(61)

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les amendements adoptés en 1992 (code BCH) par la résolution MSC.29(61)

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les amendements adoptés en 1992 (recueil IGC) par la résolution MSC.30(61)

à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

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Les amendements adoptés en 1992 (recueil IBC) par la résolution MEPC.55(33)

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les amendements adoptés en 1992 (recueil BCH) par la résolution MEPC.56(33)

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les amendements adoptés en 1992 (Annexe II) par la résolution MEPC.57(33)

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les amendements adoptés en 1992 (Annexe III) par la résolution MEPC.58(33)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;

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Les amendements adoptés en 1993 (déchets industriels) par la résolution LC.49(16)

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les amendements adoptés en 1993 (incinération) par la résolution LC.50(16)

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les amendements adoptés en 1993 (déchets radioactifs) par la résolution LC.51(16)

à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972, telle que modifiée, faite à Londres, Mexico, Moscou et Washington, le 29 décembre 1972

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

La Ministre desTransports,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 27 septembre 1994.

Jean


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