Arrêté grand-ducal du 19 juin 1996 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 19 juin 1996 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu'il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l'article 12 dudit Accord;

Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les règlements Nos 1, 5, 8, 19, 20, 22, 30, 36, 48, 53, 56, 57, 59, 60, 64, 72, 74, 77, 78, 83 et 90 annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur du 20 mars 1958 et acceptés par le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983, tel qu'il a été complété dans la suite;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire Général des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Sont publiés au Mémorial:

1. la révision 4 - amendement 2, comprenant:
les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.319.1994.TREATIES-40 du 30 novembre 1994,
le complément 5 à la série 01 d'amendements au Règlement No 1 entré en vigueur le 16 juin 1995,
les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.211.1995.TREATIES-40 du 7 août 1995,
au Règlement N° 1 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R2;
2. la révision 3 - rectificatif 1, comprenant:
les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.208.1995.TREATIES-37 du 4 août 1995,
au Règlement N° 5 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés (“sealed beam”) pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux;
3. la révision 3 - rectificatif 2, comprenant:
les corrections à la révision 3 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.210.1995.TREATIES-39 du 04 août 1995,
au Règlement N° 8 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4 et/ou H7);
4. la révision 3 - amendement 1, comprenant:
le complément 5 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 16 juin 1995,
les corrections à la révision 3 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.209.1995.TREATIES-38 du 04 août 1995,
au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux brouillard avant pour véhicules automobiles;
5. la révision 2 - amendement 2, comprenant:
le complément 5 à la série 02 d'amendements entré en vigueur le 27 novembre 1994,
les corrections au complément 3 à la série 02 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaireC.N.317.1994.TREATIES-38 du 30 novembre 1994,
les corrections à la révision 2 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.207.1995.TREATIES-36 du 04 août 1995,
au Règlement N° 20 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4);
6. la révision 3 - amendement 1, comprenant:
la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 20 mars 1995,
les corrections à la série 04 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.215.1995.TREATIES-44 du 7 août 1995,
au Règlement N° 22 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs;
7. la révision 1 - amendement 2, comprenant:
le complément 5 à la série 02 d'amendements au Règlement entré en vigueur le 08 janvier 1995,
au Règlement N° 30 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques;
8. la révision 1 - rectificatif 1, comprenant:
les corrections à la révision 1 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.205.1995.TREATIES-34 du 04 août 1995, au Règlement N° 36 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;
9. la révision 1 - rectificatif 1, comprenant:
le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements au Règlement faisant l'objet de la notification dépositaireC.N.316.1994.TREATIES-37 du 21 novembre 1994,
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
10. la révision 1 - amendement 1, comprenant:
le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 20 décembre 1995,
les corrections à la révision du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.181.1995.TREATIES-29 du 20 juillet 1995,
les corrections à la série 01 d'amendements faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.214.1995.TREATIES-43 du 07 août 1995,
au Règlement N° 48 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
11. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 16 juin 1995,
au Règlement N° 53 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégories L2(motocycles) en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
12. la révision 1 - amendement 1, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 10 mars 1995,
au Règlement N° 56 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés;
13. la révision 1, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 28 février 1989,
le complément 1 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 27 octobre 1992,
le complément 2 à la série 01 d'amendements entré en vigueur le 10 mars 1995,
les corrections faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.185.1995.TREATIES-31 du 27 juillet 1995,
au Règlement N° 57 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés;
14. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 à la version originale du Règlement entré en vigueur le 25 décembre 1994,
au Règlement N° 59 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement;
15. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 16 juin 1995,
au Règlement N° 60 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs(à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs;
16. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 17 septembre 1989,
au Règlement N° 64 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire;
17. l'amendement 1 - rectificatif 1, comprenant:
les corrections à l'amendement 1 du Règlement faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.186.1995.TREATIES-32 du 27 juillet 1995,
au Règlement N° 72 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes (lampes HS1);
18. l'amendement 2, comprenant:
le complément 2 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 09 juin 1995,
au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
19. l'amendement 1, comprenant:
le complément 1 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 05 mai 1991,
le complément 2 au présent Règlement dans sa forme originale entré en vigueur le 24 septembre 1992,
les modifications faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.115.1992.TREATIES-11 du 01 juillet 1992,
au Règlement N° 77 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur;
20. l'amendement 2, comprenant:
la série 02 d'amendements au Règlement entrée en vigueur le 08 janvier 1995,
le complément 1 à la série 02 d'amendements au Règlement entré en vigueur le 21 mars 1995,
au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorieL en ce qui concerne le freinage;
21. la révision 1 - rectificatif 2, comprenant:
le rectificatif 2 à la série 01 d'amendements au Règlement faisant l'objet de la notification dépositaireC.N.315.1994.TREATIES-36 du 21 novembre 1994,
au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;
22. la révision 1 - amendement 1, comprenant:
la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 02 juillet 1995,
au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;
23. l'amendement 1, comprenant:
la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 18 septembre 1994,
au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des garnitures de frein assemblées de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 19 juin 1996.

Jean


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