Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle au cours de sa session ordinaire du 30 mai 1996 en matière de péages sur la Moselle.

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Arrêté grand-ducal du 11 août 1996 portant publication des décisions prises par la Commission de la

Moselle au cours de sa session ordinaire du 30 mai 1996 en matière de péages sur la Moselle.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages;

Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 30 mai 1996 en matière d'adaptation des tarifs des péages sur la Moselle;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A.

A partir du 1er juillet 1996, le numéro 15 de la section B (Péages de circulation) du chapitre III (Conteneurs) est nouvellement rédigé de la façon suivante:

«     

«Pour les conteneurs chargés, les péages sont calculés aux taux suivants par kilomètre de parcours:

- conteneurs d'une longueur inférieure ou égale à 20 pieds 10 Pf - 33,54 Cts - 2,06 Flux.
- conteneurs d'une longueur supérieure à 20 pieds 20 Pf - 67,08 Cts - 4,13 Flux.
     »

Article B.

Notre Ministre des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Transports,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 11 août 1996.

Jean


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