Arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.
Arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;
Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;
Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
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Les amendements adoptés en 1994 par la résolution MSC.31 (63)
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Le recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, adopté en 1994 par la résolution MSC.36 (63)
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Les amendements adoptés en 1994 par la résolution MSC.42 (64)
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Les amendements adoptés en 1994 par la résolution MSC.46 (65)
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Les amendements adoptés en 1994 par la résolution 1
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Les amendements adoptés en 1995 par la résolution 1à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;
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Les amendements adoptés en 1994 par les résolutions 1, 2 et 3
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Les amendements adoptés en 1995 par la résolution MEPC.65 (37)
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Les amendements adoptés en 1996 par la résolution MEPC.68 (38)au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires tel que modifié, fait à Londres, le 17 février 1978;
seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Palais de Luxembourg, le 22 juin 1998. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos |
La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres |
(Les amendements aux conventions maritimes sont publiés au Mémorial A – Annexe Spéciale «Registre maritime» du 22 juillet 1998) |
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 120 de 2016)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 219 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 190 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 11 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 8 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 275 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 207 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 95 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 143 de 2006)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 63 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 82 de 2003)
- Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A n° 58 de 1990)
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