Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères.

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Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant énumération des Ministères.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les Ministères portent la dénomination suivante:

1. Ministère d'Etat
2. Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense
3. Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural
4. Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement
5. Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
6. Ministère de l'Economie
7. Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports
8. Ministère de l'Environnement
9. Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse
10. Ministère des Finances
11. Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
12. Ministère de l'Intérieur
13. Ministère de la Justice
14. Ministère de la Promotion Féminine
15. Ministère de la Santé
16. Ministère de la Sécurité Sociale
17. Ministère des Transports
18. Ministère du Travail et de l'Emploi
19. Ministère des Travaux Publics.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 7 août 1999.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 7 août 1999.

Jean


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