1. |
Ministère d'Etat
1. |
Présidence du Gouvernement – Coordination de la politique générale et coordination entre départements ministériels – Organisation du Gouvernement - Relations institutionnelles avec la Cour grand-ducale, la Chambre des Députés et le Conseil d'Etat – Secrétariat général du Conseil de Gouvernement – Conseil Economique et Social -Commission d'Economies et de Rationalisation – Ordres nationaux; fêtes et cérémonies publiques – Conseil National de la Résistance. |
2. |
Sécurité extérieure de l'Etat – Centre de Communications du Gouvernement. |
3. |
Service Information et Presse |
4. |
Centre d'Etudes Européennes Robert Schuman – Projet ENA (European Navigator) |
5. |
Commission consultative des droits de l'homme. |
6. |
Politique des médias: Développement du site pour les activités audiovisuelles et de communication – Fonds National de soutien à la production audiovisuelle; Certificats d'investissement audiovisuel –Commissariat du Gouvernement près la CLT-UFA – Commissariat du Gouvernement près la S.E.S. – Commissariat du Gouvernement près la radio socio-culturelle - Coordination de l'action gouvernementale en matière de société de l'information. |
7. |
Communications: – Politique et autorité réglementaire nationale en matière postale, de télécommunications et de radiocommunications - I.L.T. – Gestion du spectre des fréquences – Exécution des conventions, constitutions et accords internationaux concernant les services postaux, de télécommunications et de radiocommunications. |
8. |
Protection des données
I |
Attributions relevant des compétences en matière de Cultes Cultes – Relations avec les communautés religieuses – Conventions découlant de l'article 22 de la Constitution. |
II |
Attributions relevant des compétences en matière de Relations avec le Parlement
1 |
Relations avec la Chambre des Députés; coordination entre travaux parlementaires et gouvernementaux. |
2 |
Service Central de Législation. |
|
|
|
2. |
Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur, de la Coopération et de la Défense
I |
Attributions relevant des compétences en matière d'Affaires Etrangères et de Commerce Extérieur
1. |
Relations internationales – Coordination entre départements ministériels dans le domaine des relations internationales – Organisations et conférences internationales – Traités et accords internationaux – Administration générale du Ministère - Service diplomatique et consulaire: passeports, visas et légalisations – Protocole du Gouvernement. |
2. |
Politique européenne – Politique étrangère et de sécurité – Opérations pour le maintien de la paix – Relations culturelles internationales – Relations économiques internationales. |
3. |
Commerce Extérieur –Coordination de la promotion commerciale à l'étranger - Régime de politique commerciale – Office des Licences. |
|
II |
Attributions relevant des compétences en matière de Coopération, d'Action humanitaire et de Défense
1. |
Coopération au développement – Action humanitaire – Relations avec les organisations non gouvernementales. |
2. |
Armée: Défense du territoire national – Participation à la défense commune dans le cadre d'organisations militaires internationales – Participation à des opérations pour le maintien de la paix et à des opérations d'aide humanitaire – Juridictions militaires –Ordres militaires - Anciens combattants – Relations avec les instances militaires alliées – Sports militaires. |
|
|
3. |
Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural
1. |
griculture – Service Sanitel - Administration des Services Techniques de l'Agriculture – Laboratoire de Contrôle et d'Essais - Service d'Economie Rurale et des Marchés Agricoles – Administration des Services Vétérinaires – Laboratoire de Médecine Vétérinaire – Office National du Remembrement – Chambre d'Agriculture – Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole. |
2. |
Viticulture – Institut viti-vinicole – Fonds de Solidarité Viticole – Marque Nationale du Vin. |
3. |
Horticulture. |
4. |
Sylviculture. |
5. |
Développement rural – Programme LEADER. |
|
4. |
Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement
I |
Classes Moyennes et Tourisme
1. |
Commerce et métiers – Autorisations d'établissement pour les professions visées par la loi du 28 décembre 1988 sur le droit d'établissement et ses règlements d'exécution, à l'exception du secteur industriel – Aides à l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat – Mesures de reconversion économique et sociale au profit du commerce et de l'artisanat – Mise en Ïuvre de la réglementation concernant la concurrence déloyale et l'interdiction du travail clandestin – Heures de fermeture des magasins de détail- Foires, marchés et expositions professionnelles – Relations avec la Chambre des Métiers, la Chambre de Commerce et les organisations d'artisans et de commerçants. |
2. |
Promotion touristique – Infrastructure touristique – Office National du Tourisme – Congrès et séminaires – Agences touristiques à l'étranger – Coopération transfrontalière. |
|
II |
Logement
|
Politique générale du logement – Législation sur les loyers – Aides à la pierre – Constructions d'ensembles – Aides individuelles au logement – Service des aides au logement – Fonds pour le logement à coût modéré – Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall – Société Nationale des Habitations à Bon Marché. |
|
|
5. |
Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
I |
Culture
1. |
Politique culturelle nationale et internationale – Développement culturel régional – Négociation et exécution des accords culturels – Coopération culturelle interrégionale – Francophonie - Commission nationale pour la Coopération avec l'UNESCO – Projets d'infrastructures culturelles. |
2. |
Coordination des instituts culturels nationaux: Archives Nationales – Bibliothèque Nationale – Casino, Forum d'Art contemporain – Centre national de l'Audiovisuel – Centre national de Littérature - Musée national d'Histoire et d'Art – Musée national d'Histoire Naturelle – Service des Sites et Monuments nationaux; Commission de surveillance des bâtiments religieux – Institut grand-ducal. |
3. |
Fonds culturel national – Commission de Surveillance des cinémas – Agence luxembourgeoise d'action culturelle – Fondation Henri Pensis – Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean – Radio socio-culturelle 100,7 – Fonds National de soutien à la production audiovisuelle. |
|
II |
Enseignement Supérieur
1. |
Enseignement supérieur et universitaire (Centre Universitaire, Institut Supérieur de technologie, Institut Supérieur d'études et de recherche pédagogiques, Institut d'études éducatives et sociales) – Formation initiale et continue. |
2. |
Formations du Brevet de technicien supérieur. |
3. |
Coopération internationale et régionale – affaires européennes – Programmes européens: SOCRATES 8EURYDICE, ERASMUS, MINERVA, TEMPUS). |
4. |
Réseaux en matière de reconnaissance de diplômes: unité nationale NARIC, unité nationale ENIC, unité nationale UNESCO – Coordination pour des directives européennes du système générale de reconnaissance des diplômes à des fins professionnelles. |
5. |
Aide financière pour études supérieurs – Bourses post-universitaires – Logements pour étudiants et chercheurs. |
6. |
Information et orientation universitaires – Relations avec les étudiants aux universités étrangères. |
7. |
Conseil national de l'enseignement supérieur. |
8. |
Stage pédagogique du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. |
9. |
Commissions d'homologation – Commission des titres – Commission d'assimilation. |
10. |
Commission consultative pour la reconnaissance des diplômes de l'enseignement musical. |
11. |
Commission consultative nationale d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé – Cellule de recherche sur la résolution des conflits – Cellule de recherche sur la citoyenneté européenne. |
12. |
Réseau Télématique de l'Education Nationale. |
13. |
Conférence des Ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche des Etats ayant le français en partage (CONFEMER). |
14. |
Collège de Bruges – Institut universitaire européen de Florence. |
|
III |
Recherche
1. |
Recherche scientifique et recherche appliquée. |
2. |
Coordination et coopération interrégionale, européenne et internationale. |
3. |
Fonds national de la Recherche. |
4. |
Centres de recherche publics: CRP Lippmann, CRP Henri Tudor, CRP-Santé. |
5. |
Bourses de formation-recherche. |
6. |
Administration des fondations privées de bourses d'études. |
|
|
6. |
Ministère de l'Economie
1. |
Législation et politique économique générales – Relations avec la Chambre de Commerce – Commerce électronique – Société immobilière du parc des Expositions de Luxembourg-Kirchberg et Société des Foires Internationales de Luxembourg – Entreprise des postes et télécommunications – Office Commercial du Ravitaillement. |
2. |
Statistiques et études économiques – STATEC. |
3. |
Politique d'entreprise, de technologie et de compétitivité - Promotion, développement et diversification économiques – Promotion des investissements à finalité écologique – Politique de développement économique régional – Zones d'activités économiques – Politique de recherche-développement technologique, transfert de technologies et innovation - Autorisations d'établissement à caractère industriel –Comité de développement économique (BED) –Pôle Européen de Développement – Société Nationale de Crédit et d'Investissement – Luxinnovation – GIE – GIEEr-sid. |
4. |
Propriété industrielle et droits intellectuels – Accréditation, certification, normalisation. |
5. |
Politique énergétique générale – Relations internationales – Agence Internationale de l'Energie – Service de l'Energie de l'Etat – Produits pétroliers et combustibles solides: approvisionnement, stockage, prix – Energie électrique et gaz naturel: centrales électriques de l'Etat, transport, distribution – Energies renouvelables, technologies nouvelles et utilisation rationnelle de l'énergie: information, sensibilisation, promotion – Agence de l'Energie. |
6. |
Politique de Concurrence et des Prix – Pratiques commerciales restrictives – Protection des consommateurs – Sécurité générale des produits – Vente à tempérament et à distance – Office des Prix. |
7. |
Promotion commerciale – Foires et Expositions à l'étranger. |
|
7. |
Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports
I |
Enseignement
1. |
Coopération internationale et régionale – Affaires européennes – Programmes européens: SOCRATES (LINGUA, COMENIUS, GRUNDVIG), LEONARDO DA VINCI – Collège Européen de Technologie. |
2. |
Contrôle de gestion – planification. |
3. |
Enseignement primaire (éducation précoce, éducation préscolaire, enseignement primaire, enseignement spécial, classes d'accueil)– Enseignement religieux dans les écoles primaires: personnel, subventions-salaires – Admission à la fonction d'instituteur. |
4. |
Enseignement secondaire – Enseignement secondaire technique – Formation de l'éducateur à l'IEES – Concours d'admission aux fonctions enseignantes. |
5. |
Programmation et réglementation de la formation continue des enseignants. |
6. |
Education des adultes – Centre de Langues. |
7. |
Education différenciée. |
8. |
Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires – Aide financière pour études postprimaires – Internats – Logements pour élèves. |
9. |
Professions de santé: formations et reconnaissance de diplômes. |
10. |
Programmation des constructions scolaires – Equipements scolaires – Sécurité – Restauration scolaire. |
11. |
Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation Pédagogiques et Technologiques – Centre de Technologie de l'Education. |
12. |
Relations de l'Etat avec l'enseignement privé. |
13. |
Conseil Supérieur de l'Education Nationale – Conférence Nationale des Elèves. |
14. |
Conférence des Ministres de l'Education des pays ayant le franais en partage (CONFEMEN). |
15. |
Action de formation dans les Centres pénitentiaires et socio-éducatifs de l'Etat. |
|
II |
Formation Professionnelle
1. |
Apprentissage et maîtrise. |
2. |
Formation professionnelle continue – Centre national pour la formation professionnelle continue – Institut National pour le développement de la formation professionnelle continue. |
3. |
Programmes européens de la formation professionnelle. |
4. |
Mesures de formation anti-chômage - Action locale pour Jeunes. |
|
III |
Sports
1. |
Organisation sportive - Conseil supérieur de l'éducation physique et sportive – Comité olympique et sportif luxembourgeois – Relations internationales. |
2. |
Ecole nationale de l'Education physique et des sports – Institut National des Sports - Centre national sportif – Service du contrôle médico-sportif – Bases nautiques. |
3. |
Sport scolaire et périscolaire - Sport-loisir – Sport de compétition et sport d'élite. |
4. |
Relations avec les organismes sportifs – Appuis administratifs, techniques et financiers – Formation de cadres sportifs – Centres de formation de jeunes sportifs – Congé sportif – Assurance des sportifs – Brevets sportifs – Patrimoine sportif. |
5. |
Infrastructure sportive –Programmes d'équipement sportif. |
|
|
8. |
Ministère de l'Environnement
1. |
Mise en oeuvre du programme environnemental du Gouvernement – Coordination interministérielle de la gestion et du développement durable de l'environnement – Coordination du plan national pour un développement durable – Protection de l'environnement humain et naturel – Coordination de la gestion et de la protection des ressources naturelles – Gestion durable des forêts - Sauvegarde, maintien et entretien des habitats naturels et des paysages – Lutte contre la pollution – Détermination et contrôle de la qualité des ressources naturelles – Lutte contre le changement climatique - Promotion des économies d'énergies, des énergies nouvelles et renouvelables – Lutte contre le bruit – Prévention et gestion des déchets – Assainissement des sols – Autorisation des établissements classés – Audit écologique et énergétique - Ecolabel – Etudes d'impact sur l'environnement – Promotion des activités et des technologies écologiques - Instruments économiques et fiscaux à caractère environnemental – Information et statistiques environnementales – Développement de la guidance environnementale et énergétique – Coordination et coopération en matière d'environnement sur le plan interrégional et international. |
2. |
Fonds pour la Protection de l'Environnement. |
3. |
Administration de l'Environnement. |
4. |
Administration des Eaux et Forêts. |
|
9. |
Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse
1. |
Famille et politique familiale – Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance – Formation, consultation et assistance familiales – Prestations familiales – Caisse nationale des prestations familiales. |
2. |
Promotion des droits de l'enfant – Protection sociale de l'enfance – Structures d'accueil sans hébergement pour enfants - Placement familial – Internats - Centres d'accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes–Maisons d'enfants de l'Etat – Centres socio-éducatifs de l'Etat – Adoptions – Emplois de proximité. |
3. |
Politique de la jeunesse – Service national de la jeunesse – Education extrascolaire et activités de loisirs – Relations avec les mouvements de jeunesse – Conseil Supérieur de la Jeunesse – Formation d'animateurs et de responsables d'activités de loisirs – Centres multiservices et centres résidentiels pour jeunes – Congé-éducation. |
4. |
Politique pour personnes âgées – Conseil Supérieur des Personnes Agées –Services pour personnes âgées – Qualité de l'accueil gérontologique – Mesures de formation et d'animation dans le domaine des personnes âgées – Accompagnement des personnes en fin de vie (milieu extrahospitalier) – Formation aux fonctions d'aide socio-familiale – Institutions d'hébergement, d'assistance et de soins pour personnes âgées – Service de soins à domicile - Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» – Etablissement public «Centres de gériatrie». |
5. |
Politique pour personnes handicapées – Conseil Supérieur des Personnes Handicapées – Services d'accueil de jour et/ou de nuit, de formation, d'information, de consultation, de travail, de rééducation, d'aide précoce et d'assistance à domicile pour personnes handicapées – Intégration des handicapés dans la vie professionnelle – Service des travailleurs handicapés – Ateliers protégés. |
6. |
Intégration des étrangers et action sociale en faveur des étrangers – Commissariat du Gouvernement aux étrangers – Centres d'accueil pour réfugiés - Foyers d'accueil pour immigrés – Conseil national pour Etrangers. |
7. |
Solidarité – Fonds national de Solidarité – Assistance sociale – Domicile de secours – Surendettement – Foyers pour sans-abri – Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale – Service national d'action sociale - Service social polyvalent de secteur – Services sociaux. |
8. |
Relations avec l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs – Politique communautaire en matière de protection des consommateurs. |
|
10. |
Ministère des Finances
I |
Attributions relevant des compétences en matière de Finances
1. |
Législation fiscale et administrations fiscales – Administration des Contributions directes – Administration de l'Enregistrement et des Domaines – Administration des Douanes et des Accises. |
2. |
Société Nationale de Crédit et d'Investissement. |
3. |
Coordination de la politique des participations de l'Etat. |
4. |
Politique monétaire, financière et de change – Comité économique et financier de la CE - Institut Belgo-Luxembourgeois du Change – Relations financières internationales – Fonds Monétaire International – Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement – Banque Européenne d'Investissement. |
5. |
Office du Ducroire. |
|
II |
Attributions relevant des compétences en matière de Trésor et de Budget
1. |
Législation financière et budgétaire générale – Budget – Programmation financière pluriannuelle – Comptabilité de l'Etat - Dette publique. |
2. |
Trésorerie de l'Etat - Inspection générale des Finances –Direction du Contrôle financier – Relations avec la Cour des Comptes – Relations avec la Banque Centrale du Luxembourg. |
3. |
Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat – Etablissements de crédit - Promotion de la place financière. |
4. |
Législation sur le secteur financier – Législation sur les assurances – Coordination des mesures relatives à l'introduction de l'euro. |
5. |
Commission de Surveillance du Secteur financier - Commissariat aux Assurances – Fonds commun de garantie automobile. |
6. |
Domaines de l'Etat – Comité d'acquisition – Commission des Loyers |
7. |
Administration du Cadastre et de la Topographie. |
8. |
Budget communautaire. |
9. |
Banque Mondiale. |
|
|
11. |
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative
1. |
Réforme de l'administration. |
2. |
Statut, recrutement et examens-concours, carrière ouverte, mobilité, discipline, subventions d'intérêt, contrat collectif. |
3. |
Administration du personnel de l'Etat: fixation et calcul des traitements, des indemnités et des salaires; allocation et calcul des pensions. |
4. |
Administration gouvernementale. |
5. |
Sécurité dans la Fonction Publique – Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics. |
6. |
Institut national d'Administration Publique: formation des stagiaires, formation permanente. |
7. |
Centre Informatique de l'Etat. |
8. |
Service Central des imprimés et des fournitures de bureau de l'Etat. |
|
12. |
Ministère de l'Intérieur
1. |
Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent – Politique et coordination générale des questions de finances communales - Contrôle de la comptabilité communale – Commissariats de District – Syndicats des communes – Protection Civile – Incendie - Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires communaux - Rapatriement. |
2. |
Politique générale de l'aménagement du territoire – Programme directeur de l'aménagement du territoire - Plans directeurs régionaux – Prévention des inondations - Politique internationale et interrégionale d'aménagement du territoire – Agglomérations transfrontalières –Relations avec les instances consultatives de l'aménagement du territoire – Coordination interministérielle des politiques sectorielles ayant trait au développement et à l'équilibre régionaux et à l'occupation du sol – Plans sectoriels – Evaluation des incidences sur l'environnement de projets routiers et autres projets d'envergure – Friches industrielles - Parcs naturels – Coopération régionale de proximité – Commission Régionale - Elaboration du suivi des programmes communautaires correspondants à portée transnationale, transrégionale et transfrontalière - INTERREG – Politique générale du développement urbain et de l'amé- nagement coordonné des communes – Commission d'aménagement. |
3. |
Sécurité publique intérieure – Gendarmerie et Police: organisation, administration, instruction et discipline – Ordres militaires – Relations avec les instances policières internationales. |
4. |
Coordination de la politique générale de l'eau – Gestion et protection de la ressource naturelle de l'eau – Assainissement des eaux et cours d'eau – Fonds pour la Protection de l'environnement (gestion de l'eau) – Gestion des boues d'épuration – Protection des sources – Renaturation des cours d'eau - Alimentation du pays en eau potable – Aménagement, entretien et amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables – Entretien des cours d'eau navigables et flottables – Tarification de l'eau – Pêche. |
|
13. |
Ministère de la Justice
1. |
Législation civile, commerciale, pénale. |
2. |
Entraide judiciaire – Extradition – Changements de nom – Recours en grâce – Indigénat – Armes prohibées – Entrée et séjour des étrangers – Statut du réfugié – Procédures en matière d'asile – Jeux de hasard – Paris sur épreuves sportives – Sociétés de gardiennage – Réviseurs d'entreprises – Experts judiciaires – Fondations, associations sans but lucratif – Indemnisation des victimes – Indemnisation en cas de détention préventive inopérante – Révision des procès criminels – Assistance judiciaire – Contentieux administratif. |
3. |
Organisation judiciaire – Relations avec la magistrature, le barreau, le notariat, les huissiers de justice – Formation des magistrats – Stage judiciaire. |
4. |
Médiation – Arbitrage. |
5. |
Coopération européenne en matière de Justice – Affaires intérieures. |
6. |
Etablissements pénitentiaires. |
|
14. |
Ministère de la Promotion Féminine
1. |
Politique de promotion de la condition de la femme et de l'égalité entre femmes et hommes – Relations avec les organismes consultatifs au niveau national et régional - Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes– Comité du travail féminin. |
2. |
Coordination interministérielle des politiques sectorielles ayant trait à l'égalité – Etudes d'impact des mesures législatives sur l'égalité entre femmes et hommes – Promotion d'actions positives en faveur de l'égalité. |
3. |
Politique internationale d'égalité entre femmes et hommes. |
4. |
Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. |
|
15. |
Ministère de la Santé
1. |
Professions médicales, professions de santé. |
2. |
Collège médical – Conseil Supérieur des professions de santé. |
3. |
Direction de la santé: médecine préventive et sociale, médecine scolaire, médecine du travail, médecine curative, médecine de l'environnement, inspection sanitaire, pharmacies et médicaments, radioprotection. |
4. |
Services de rééducation – Personnes malades mentales et de la dépendance: foyers, ateliers et services conventionnés - services de soins à domicile. |
5. |
Service des dommages de guerre corporels. |
6. |
Prévention et lutte contre la toxicomanie. |
7. |
Croix-Rouge et Ligue Luxembourgeoise de prévention et d'action médico-sociales – Centre Hospitalier de Luxembourg - Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains – Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique – Laboratoire National de Santé. |
|
16. |
Ministère de la Sécurité Sociale
1. |
Législation de la sécurité sociale – Inspection générale de la sécurité sociale; Cellule d'évaluation et d'orientation en matière d'assurance-dépendance – Contrôle médical de la Sécurité sociale – Conseil arbitral et Conseil supérieur des assurances sociales – Centre commun de la Sécurité Sociale – Office des assurances sociales – Caisse de pension des employés privés – Caisse de pension des artisans, des commerants et des industriels – Caisse de pension agricole – Union des caisses de maladie – Caisses de maladie – Sociétés de secours mutuels. |
|
17. |
Ministère des Transports
I |
Transport terrestre
1. |
Chemin de fer: Transport ferroviaire de personnes et de marchandises – Transports combinés. |
2. |
Circulation routière: Permis de conduire – Immatriculation et contrôle technique des véhicules – Réglementation et sécurité routière – Garage du Gouvernement. |
3. |
Transports routiers: Réglementation relative aux transports internationaux routiers – Autorisations de transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route – Contrôle routier – Service des transports de l'éducation différenciée – Service de gestion des taxis à l'Aéroport de Luxembourg. |
4. |
Services publics de transport: Coordination des différents modes de transport effectuant un service public 5. Navigation intérieure: Réglementation – Exploitation de la Moselle canalisée– Port de Mertert. |
|
II |
Aviation
|
Aéroport – Navigation et transports aériens. |
|
III |
Affaires maritimes
|
Entreprises maritimes – Navigation maritime – Navigation de plaisance – Réglementation maritime. |
|
|
18. |
M inistère du Travail et de l'Emploi
1. |
Droit du travail et conditions de travail – Inspection du Travail et des Mines – Commission consultative pour l'inspection – Législation minière. |
2. |
Politique de l'emploi – Fonds pour l'emploi – Administration de l'Emploi – Commission nationale de l'emploi – Fonds Social Européen – Comité de Conjoncture – Comité Permanent de l'Emploi. |
3. |
Chambre de Travail – Chambre des Employés Privés. |
4. |
Ecole Supérieure du Travail. |
|
19. |
Ministère des Travaux Publics
1. |
Politique générale des travaux publics: Définition, conception et orientation des travaux par l'inventaire des besoins, la fixation des priorités, la mise en oeuvre des moyens et le contrôle des dépenses – Coordination générale des travaux – Commission d'analyse critique – Législation sur les marchés publics - Commission des Soumissions. |
2. |
Bâtiments de l'Etat – Administration des Bâtiments Publics – Construction et entretien des bâtiments de l'Etat – Réalisation des projets d'investissements financés par les Fonds d'investissements publics administratifs, scolaires, sanitaires et sociaux. |
3. |
Voirie de l'Etat – Administration des Ponts et Chaussées – Construction et entretien de la voirie de l'Etat – Réalisation des projets de la grande voirie de communication financés par le Fonds des Routes – Construction et entretien des barrages – Aménagement des pistes cyclables du réseau national. |
4. |
Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Plateau de Kirchberg (Etablissement public). |
5. |
Fonds pour la rénovation de quatre lots du quartier de la Vieille Ville (Etablissement public). |
|