Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW).
Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW).
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;
Vu l'article XII 1) a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW 1978);
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
| - | Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.66 (68) à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978; |
| - | Les amendements adoptés en 1997 par la résolution MSC.67 (68) au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW); seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. |
Art. 2.
Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
|
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 1999. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer |
Le Ministre des Transports, Henri Grethen |
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 2016 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 120 de 2016)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 219 de 2015)
- Arrêté grand-ducal du 3 octobre 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 190 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 11 de 2014)
- Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2013 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 8 de 2013)
- Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 275 de 2011)
- Arrêté grand-ducal du 15 septembre 2011 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 207 de 2011)
-
Loi du 10 juillet 2011 portant approbation
- de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité (...) (Mémorial A n° 147 de 2011) - Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 95 de 2008)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 143 de 2006)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 63 de 2004)
- Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales (...) (Mémorial A n° 82 de 2003)
- Loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. (Mémorial A n° 58 de 1990)
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