Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Acte modificatif

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Mémorial : A155

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1999/12/24/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1999 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 76 de la Constitution;

Vu l'article 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel que ledit article a été modifié par la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement, tel qu'il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions sous c) et d) de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1974 relatif aux Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement sont modifiées comme suit:

«     
c) les Conseillers de Gouvernement première classe, au nombre de seize;
d) les Conseillers de Gouvernement, au nombre de dix.
     »

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 24 décembre 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat

Jean-Claude Juncker

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