Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le ler novembre 1974;

Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988;

Vu l'article VI de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 20 octobre 1972;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

Vu l'article XII 1) a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978;

Vu l'article III de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg, le 27 avril 1979;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements adoptés en 1990 (Code IBC) par la résolution MSC.16(58)
Les amendements adoptés en 1990 (Code IGC) par la résolution MSC.17(58)
Les amendements adoptés en 1994 (Code IGC) par la résolution MSC.32(63)
Les amendements adoptés en 1994 (Chapitres IX, X et XI) par la Conférence
Les amendements adoptés en 1996 (Chapitres II-1, III, VI et XI) par la résolution MSC.47(66)
Les amendements adoptés en 1996 (Résolution A.744(18)) par la résolution MSC.49(66)
Les amendements adoptés en 1996 (Code IBC) par la résolution MSC.50(66)
Les amendements adoptés en 1996 (Chapitres II-1, II-2, et V) par la résolution MSC.57(67)
Les amendements adoptés en 1996 (Code IBC) par la résolution MSC.58(67)
Les amendements adoptés en 1996 (Code IGC) par la résolution MSC.59(67)
Les amendements adoptés en 1997 (Chapitres II-1 et V) par la résolution MSC.65(68)
Les amendements adoptés en 1997 (Chapitre XII et Résolution A.744(18)) par la Conférence
Les amendements adoptés en 1998 (Chapitres II-1, IV, VI et VII) par la résolution MSC.69(69)
Les amendements adoptés en 1999 (Chapitre VII) par la résolution MSC.87(71)
Les amendements adoptés en 2000 (Chapitre III) par la résolution MSC.91(72)
Les amendements adoptés en 2000 (Chapitres II-1, II-2, V, IX et X) par la résolution MSC.99(73)
Les amendements adoptés en 2000 (Code FTP) par la résolution MSC.101(73)
Les amendements adoptés en 2000 (Code IBC) par la résolution MSC.102(73)
Les amendements adoptés en 2000 (Code IGC) par la résolution MSC. 103 (73)
Les amendements adoptés en 2000 (Code ISM) par la résolution MSC.104(73)
Les amendements adoptés en 2000 (Résolution A.744(18)) par la résolution MSC.105(73)
Les amendements adoptés en 2001 (Chapitre VII) par la résolution MSC.117(74)
Les amendements adoptés en 2001 (Code INF) par la résolution MSC.118 (74)
Les amendements adoptés en 2001 (Code HSC 1994) par la résolution MSC.119(74)

à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

Les amendements adoptés en 2000 (Annexe) par la résolution MSC.92(72)
Les amendements adoptés en 2000 (Annexe) par la résolution MSC.100 (73)

au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988;

Les amendements adoptés en 1993 par la résolution A.736(18)

à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 20 octobre 1972;

Les amendements adoptés en 1990 (Annexes I, II, HSSC) par la résolution MEPC.39(29)
Les amendements adoptés en 1990 (Code IBC) par la résolution MEPC. 40 (29)
Les amendements adoptés en 1990 (Code BCH) par la résolution MEPC. 41 (29)
Les amendements adoptés en 1996 (Code IBC) par la résolution MEPC.69(38)
Les amendements adoptés en 1996 (Code BCH) par la résolution MEPC.70 (38)
Les amendements adoptés en 1997 (Code IBC) par la résolution MEPC.73(39)
Les amendements adoptés en 1997 (Annexe I) par la résolution MEPC.75(40)
Les amendements adoptés en 1999 (Annexes I et II) par la résolution MEPC.78(43)
Les amendements adoptés en 1999 (Code IBC) par la résolution MEPC.79(43)
Les amendements adoptés en 1999 (Code BCH) par la résolution MEPC.80 (43)
Les amendements adoptés en 2000 (Annexe III) par la résolution MEPC.84(44)
Les amendements adoptés en 2000 (Annexe V) par la résolution MEPC.89 (45)
Les amendements adoptés en 2000 (Code IBC) par la résolution MEPC.90(45)
Les amendements adoptés en 2000 (Code BCH) par la résolution MEPC.91(45)
Les amendements adoptés en 2001 (Annexe I) par la résolution MEPC. 95 (46)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Les amendements adoptés en 1987 par la résolution FAL.1(17)
Les amendements adoptés en 1993 par la résolution FAL.4(22)
Les amendements adoptés en 1996 par la résolution FAL.5(24)
Les amendements adoptés en 1999 par la résolution FAL.6(27)

à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

Les amendements adoptés en 1998 (Code STCW) par la résolution MSC.78(70)

à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978;

Les amendements adoptés en 1998 (Annexe) par la résolution MSC.70 (69)

à la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg, le 27 avril 1979 seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Lydie Polfer

Le Ministre des Transports

Henri Grethen

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime sont publiés au recueil des annexes du Mémorial A dans l'Annexe spéciale «Registre maritime» du 17 juin 2003.)

Palais de Luxembourg, le 23 mai 2003.

Henri


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