Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres, le 11 novembre 1988;

Vu l'article VI de la Convention sur le Règlement internationale de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 20 octobre 1972;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements adoptés en 2002 (Chapitres IV, V, VI et VII) par la résolution MSC. 123 (75).

Les amendements adoptés en 2002 (Résolution A. 744 (18)) par la résolution MSC. 125 (75)
Les amendements adoptés en 2002 (Chapitres II-1, II-2, III et XII) par la résolution MSC. 134 (76)
Les amendements adoptés en 2002 (Code INF) par la résolution MSC. 135 (76)

Les amendements adoptés en 2002 (Chapitres V, XI, nouveau chapitre XI-2) par les modifications aux annexes de la Convention ainsi que le Code International pour la sûreté des navires et des installations portuaire

à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;

Les amendements adoptés en 2002 (Annexe) par la résolution MSC. 124 (75)

au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988;

Les amendements adoptés en 2001 par la résolution A.910 (22)

à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 20 octobre 1972;

Les amendements adoptés en 2002 (Condition Assessement Scheme) par la résolution MEPC.99 (48)

au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Les amendements adoptés en 2002 par la résolution FAL.7 (29)

à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime sont publiés au recueil des annexes du Mémorial A dans l’Annexe spéciale «Registre maritime» du 30 avril 2004)

Palais de Luxembourg, le 31 mars 2004.

Henri


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