Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Adapter la taille du texte :

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974;

Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988;

Vu l'article XII 1 a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978;

Vu l'article III de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg, le 27 avril 1979;

Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres, le 11 novembre 1988;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Code International des marchandises dangereuses (IMDG) adopté par la résolution MSC.122(75)
Les dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections adoptés par la résolution MSC. 133 (76)
Les amendements de 2003 (Chapitre V) adoptés par la résolution MSC.142(77)
Les amendements adoptés en 2003 (Résolution A.744(18)) adoptés par la résolution MSC.144(77)
Les amendements de 2004 (Chapitre II-1) adoptés par la résolution MSC.151(78)
Les amendements de 2004 (Chapitres III et IV) adoptés par la résolution MSC.152(78)
Les amendements de 2004 (Chapitre V) adoptés par la résolution MSC.153(78)
Les amendements de 2004 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.157(78)
Les amendements de 2004 (Dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections) adoptés par la résolution MSC.158(78)
Les normes et critères applicables à la construction de la muraille des vraquiers à muraille simple adoptés par la résolution MSC.168(79)
Les normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires adoptés par la résolution MSC.169(79)
Les amendements de 2004 (Chapitre II-1, III, V et XII) adoptés par la résolution MSC.170(79)
Les amendements de 2004 (Code FTP) adoptés par la résolution MSC.173(79)
Les amendements de 2004 (Recueil HSC1994) adoptés par la résolution MSC.174(79)
Les amendements de 2004 (Recueil HSC2000) adoptés par la résolution MSC.175(79)
Les amendements de 2004 (Recueil IGC) adoptés par la résolution MSC.177(79)
Les amendements de 2004 (Recueil INF) adoptés par la résolution MSC.178(79)
Les amendements adoptés en 2004 (Code ISM) adoptés par la résolution MSC.179(79) à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;
Les amendements de 2004 adoptés par la résolution MSC.154(78)
Les amendements de 2004 adoptés par la résolution MSC.171(79) au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres, le 11 novembre 1988;
Les amendements de 2004 adoptés par la résolution MSC.156(78)
Les amendements de 2004 adoptés par la résolution MSC.180(79) au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);
Les amendements de 2004 adoptés par la résolution MSC.155(78) à la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg, le 27 avril 1979;
Les amendements de 2003 (Annexe B) adoptés par la résolution MSC.143(77)
Les amendements de 2004 adoptés par la résolution MSC.172 (79) au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres, le 11 novembre 1988;
Les amendements de 2003 (Annexe I, règles 13G et 13H) adoptés par la résolution MEPC.111(50)
Les amendements de 2003 (Système d'évaluation de l'état du navire) adoptés par la résolution MEPC.112(50)
Les amendements de 2004 (Annexe IV révisée) adoptés par la résolution MEPC.115(51)
Les amendements de 2004 (Appendice de l'Annexe V) adoptés par la résolution MEPC.116(51) au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres le 17 février 1978;

seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Cabasson, le 31 juillet 2006.

Henri


Retour
haut de page