Arrêté grand-ducal du 10 avril 2007 autorisant l'adhésion des communes de Bissen et Lorentzweiler au Syndicat des Eaux du Centre, en abrégé «SEC».

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Arrêté grand-ducal du 10 avril 2007 autorisant l'adhésion des communes de Bissen et Lorentzweiler au Syndicat des Eaux du Centre, en abrégé «SEC».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du conseil communal de Bissen en date du 19 décembre 2006 et du conseil communal de Lorentzweiler en date du 20 septembre 2005 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l'adhésion des communes qu'ils représentent au Syndicat des Eaux du Centre dénommé «SEC» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 19 février 2005;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Contern en date du 31 janvier 2007, de Hesperange en date du 18 décembre 2006, de Kopstal en date du 21 décembre 2006, de Niederanven en date du 22 décembre 2006, de Steinsel en date du 15 décembre 2006 et de Walferdange en date du 18 décembre 2006 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion des communes de Bissen et Lorentzweiler au syndicat intercommunal en question;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion des communes de Bissen et Lorentzweiler au Syndicat des Eaux du Centre (SEC).

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Villars-sur-Ollon, le 10 avril 2007.

Henri


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