Arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional à Ehlerange, en abrégé «ZARE».

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Arrêté grand-ducal du 25 mai 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional à Ehlerange, en abrégé «ZARE».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes d'Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2005, de Mondercange en date du 19 mars 2004 et de Sanem en date du 13 juin 2005;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une zone d'activités économiques à caractère régional à Ehlerange, en abrégé «ZARE», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 25 mai 2007.

Henri


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