Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 autorisant la création du syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «SIDEST».

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Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2007 autorisant la création du syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est, en abrégé «SIDEST».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bech en date du 21 mars 2007, de Betzdorf en date du 2 février 2007, de Biwer en date du 13 mars 2007, de Bous en date du 30 janvier 2007, de Contern en date du 31 janvier 2007, de Dalheim en date du 22 décembre 2006, de Flaxweiler en date du 15 décembre 2006, de Grevenmacher en date du 16 janvier 2007, de Lenningen en date du 21 décembre 2006, de Mertert en date du 22 décembre 2006, de Niederanven en date du 2 mars 2007, de Sandweiler en date du 13 mars 2007, de Schuttrange en date du 19 mars 2007, de Stadtbredimus en date du 20 décembre 2006, de Waldbredimus en date du 16 février 2007, de Weiler-la-Tour en date du 7 décembre 2006 et de Wormeldange en date du 8 février 2007 aux termes desquelles lesdits corps ont décidé de se constituer en syndicat de communes portant le nom de «Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est», en abrégé «SIDEST»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les communes de Bech, Betzdorf, Biwer, Bous, Contern, Dalheim, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Mertert, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Stadtbredimus, Waldbredimus, Weiler-la-Tour et Wormeldange sont autorisées à créer un syndicat de communes dénommé «Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l'est», en abrégé «SIDEST».

Art. 2.

Les statuts auxquels les conseils communaux des dix-sept communes ont adhéré déterminent les conditions et modalités de fonctionnement et de financement du syndicat. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 6 septembre 2007.

Henri


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