Arrêté grand-ducal du 5 octobre 2007 portant publication de corrections à l'Annexe A de la version 2007 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
- Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets.(modifiée par 91/156, 91/692, 96/350 (...)
- Directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux. (Modifiée par la directive (...)
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions (...)
- Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant (...)
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