Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une école intercommunale et d'un ensemble d'infrastructures régionales sportives, parascolaires et d'enseignement musical en abrégé «SYNECOSPORT».

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Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une école intercommunale et d'un ensemble d'infrastructures régionales sportives, parascolaires et d'enseignement musical en abrégé «SYNECOSPORT».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Bech en date du 30 janvier 2007 et de Manternach en date du 15 février 2007;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les nouveaux statuts du Syndicat de communes ayant pour objet la construction et l'exploitation d'une école intercommunale et d'un ensemble d'infrastructures régionales sportives, parascolaires et d'enseignement musical, en abrégé «SYNECOSPORT», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés.

(2)

Le syndicat a pour objet la création, l'organisation, l'exploitation et l'entretien d'un centre scolaire et sportif ainsi que d'infrastructures régionales sportives, parascolaires et d'enseignement musical à Berbourg.

Cet objet comporte notamment les missions suivantes:

a. l'acquisition des terrains d'implantation;
b. la réalisation du centre scolaire et d'un ensemble d'infrastructures sportives;
c. la construction d'un complexe de terrains de football et annexes;
d. la construction et l'exploitation d'une maison relais et la réalisation d'autres structures d'accueil parascolaires;
e. l'acquisition de l'équipement technique et du mobilier;
f. l'entretien et la réparation des biens mobiliers et immobiliers;
g. l'organisation du fonctionnement du centre et la gestion des services y installés et offerts;
h. l'organisation scolaire annuelle;
i. l'organisation scolaire annuelle de l'enseignement musical au centre culturel Beaurepaire et au centre scolaire et sportif à Berbourg.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur

et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Santiago de Chile, le 21 novembre 2007.

Henri


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