Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2008 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation.

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Arrêté grand-ducal du 21 novembre 2007 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2008 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les délibérations des conseils communaux repris dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2008 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation;

Vu la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, telle qu'elle a été modifiée par la suite et notamment par la loi du 21 décembre 2001;

Vu la loi du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l'impôt foncier relatives aux taux communaux;

Vu le règlement grand-ducal du 27 juin 1967 déterminant le rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B;

Vu la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l'article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;

Vu l'article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l'article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs;

Vu l'article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l'année d'imposition 2008 en matière d'impôt foncier et en matière d'impôt commercial sur les bénéfices et capital d'exploitation tels qu'ils sont repris dans le tableau annexé faisant partie intégrante du présent arrêté grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Santiago de Chile, le 21 novembre 2007.

Henri


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