Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de l'Hôpital Intercommunal de Steinfort, en abrégé «HIS» et autorisant l'adhésion de la commune de Septfontaines au syndicat dénommé «Hôpital Intercommunal de Steinfort».

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Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de l'Hôpital Intercommunal de Steinfort, en abrégé «HIS» et autorisant l'adhésion de la commune de Septfontaines au syndicat dénommé «Hôpital Intercommunal de Steinfort».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu la délibération du conseil communal de Septfontaines en date du 2 mars 2007 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l'admission de la commune qu'il représente au Syndicat de l'Hôpital de Steinfort, en abrégé «HIS», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1957;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Garnich en date du 14 mai 2007, de Hobscheid en date du 8 juin 2007, de Koerich en date du 8 juin 2007, de Saeul en date du 25 octobre 2007 et de Steinfort du 8 juin 2007 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion de la commune de Septfontaines au syndicat intercommunal en question;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Garnich en date du 14 mai 2007, de Hobscheid en date du 8 juin 2007, de Koerich en date du 8 juin 2007, de Saeul en date du 25 octobre 2007, de Septfontaines en date du 2 mars 2007 et de Steinfort en date du 8 juin 2007 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat de l'Hôpital Intercommunal de Steinfort, en abrégé «HIS»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les nouveaux statuts du Syndicat de l'Hôpital Intercommunal de Steinfort sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion de la commune de Septfontaines au Syndicat de l'Hôpital Intercommunal de Steinfort, en abrégé «HIS».

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 31 mars 2008.

Henri


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