Arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 autorisant l'adhésion des communes de Boevange/Attert et Mersch au Syndicat des Eaux du Centre, en abrégé «SEC».

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Arrêté grand-ducal du 18 avril 2008 autorisant l'adhésion des communes de Boevange/Attert et Mersch au Syndicat des Eaux du Centre, en abrégé «SEC».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations du conseil communal de Boevange/Attert en date du 3 mai 2007 et du conseil communal de Mersch en date du 3 décembre 2007 aux termes desquelles lesdits corps sollicitent l'adhésion des communes qu'ils représentent au Syndicat des Eaux du Centre dénommé «SEC» dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 19 février 2005;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Bissen en date du 24 janvier 2008, de Contern en date du 13 février 2008, de Hesperange en date du 29 février 2008, de Kopstal en date du 29 février 2008, de Lorentzweiler en date du 30 janvier 2008, de Niederanven en date du 24 février 2008 et de Steinsel en date du 15 février 2008 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion des communes de Boevange/Attert et Mersch au syndicat intercommunal en question;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion des communes de Boevange/Attert et Mersch au Syndicat des Eaux du Centre (SEC).

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 18 avril 2008.

Henri


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