Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

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Arrêté grand-ducal du 17 juin 2008 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 2004 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime;

Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le 1er novembre 1974;

Vu l'article XII 1 a) ix) de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres le 7 juillet 1978;

Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978;

Vu l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les amendements de 2004 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MSC.176(79)
Les amendements de 2005 (chapitres II-1, II-2, VI, IX, XI-1, XI-2 et appendice de l'annexe) adoptés par la résolution MSC.194(80)
Les amendements de 2005 (Résolution A.744(18)) adoptés par la résolution MSC.197(80)
Les amendements de 2006 (chapitre V) adoptés par la résolution MSC.202(81)
Les amendements de 2006 (Code IMDG) adoptés par la résolution MSC.205(81) à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974;
Les amendements de 2006 adoptés par les résolutions MSC.203(81) et MSC.209(81) au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW);
Les amendements de 2005 adoptés par la résolution FAL.8(32) à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965;
Les amendements de 2004 (Annexe I révisée) adoptés par la résolution MEPC.117(52)
Les amendements de 2004 (Annexe II révisée) adoptés par la résolution MEPC.118(52)
Les amendements de 2004 (Recueil IBC) adoptés par la résolution MEPC.119(52)
Les amendements de 2005 (système CAS) adoptés par la résolution MEPC.131(53)
Les amendements de 2005 (Annexe VI) adoptés par la résolution MEPC.132(53)
Les amendements de 2006 adoptés par la résolution MEPC.141(54)
Les amendements de 2006 (Annexe IV) adoptés par la résolution MEPC.143(54)
Les amendements de 2006 (Recueil BCH) adoptés par la résolution MEPC.144(54) au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres le 17 février 1978; seront publiés au Mémorial pour sortir leurs effets.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration et de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

(Les textes des amendements aux Conventions internationales en matière maritime seront publiés aux recueil des annexes du Mémorial A dans l'Annexe spéciale «Registre maritime» du 9 juillet 2008)

Palais de Luxembourg, le 17 juin 2008.

Henri


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