Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple - SIAS.

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple - SIAS.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Contern en date du 8 octobre 2008, de Niederanven en date du 30 septembre 2008, de Sandweiler en date du 22 octobre 2008 et de Schuttrange en date du 29 octobre 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple -SIAS;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple -SIAS sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

(2)

Le syndicat a pour objectifs:

d'assurer la prévention, la collecte et la gestion des déchets, y non compris le traitement ultime et le compostage des déchets;
de prendre en charge des activités à vocation écologique et de conservation de la nature;
d'acquérir, de gérer et d'entretenir des équipements techniques;
l'acquisition en commun de matériel divers et fournitures de services dans l'intérêt et pour le compte des communes membres.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Crans, le 18 décembre 2009.

Henri


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