Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO».

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Arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Consthum en date du 18 février 2009, de Hoscheid en date du 25 mars 2009, de Hosingen en date du 19 décembre 2008 et de Putscheid en date du 30 décembre 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

(1)

Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal pour l'éducation, l'enseignement, le sport et les loisirs, en abrégé «SISPOLO» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

(2)

Le syndicat a pour objets:

1. l'exploitation d'un centre scolaire et sportif au «Parc Hosingen», pour la mise en oeuvre de l'éducation précoce et préscolaire, de l'enseignement primaire ainsi que des services d'accueil para- et périscolaire, y compris
l'organisation et le fonctionnement d'un transport scolaire relatif au centre scolaire et sportif au «Parc Hosingen»;
l'exploitation d'un jardin de circulation au «Parc Hosingen»;
2. l'organisation d'un service de repas sur roues;
3. la mise à disposition à un organisme gestionnaire tiers d'une infrastructure d'accueil destinée à servir de foyer de jour pour personnes âgées, conformément à la législation sociale en vigueur;
4. la création, l'entretien et l'exploitation d'une piscine au complexe scolaire et sportif «Parc Hosingen» dont les coûts de premier établissement sont plafonnés à une charge financière nette pour les communes membres de 7.500.000 euros;
5. la création, l'entretien et l'exploitation d'une crèche régionale au centre scolaire et sportif «Parc Hosingen»;
6. la création, l'entretien et la mise à disposition d'un chalet aux groupements des scouts des communes membres du SISPOLO.

(3)

Les objets repris au paragraphe 2 englobent:

1. l'acquisition des terrains nécessaires;
2. la réalisation des nouvelles constructions et l'entretien, l'extension et la modernisation des constructions existantes;
3. l'organisation scolaire annuelle.

(4)

En cas de besoin et sur demande de l'Etat, le syndicat peut moyennant conventions avec l'Etat se charger de la gestion des infrastructures appartenant à l'Etat sises dans l'enceinte du «Parc Hosingen», à condition que la gestion soit financièrement neutre et qu'elle soit pour autant que possible déléguée à des organismes tiers spécialisés.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Key Biscayne, le 27 février 2010.

Henri


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