Arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

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Arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 37 de la Constitution;

Vu la loi du 1er août 1971 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur fait à Genève, le 20 mars 1958, tel qu’il a été amendé le 10 novembre 1967;

Vu l’article 12 dudit Accord;

Vu la loi du 14 juillet 2005 portant approbation de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971 (Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions);

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les Règlements Nos 13-H, 14, 16, 17, 19, 31, 37, 43, 44, 46, 50, 69, 70, 74, 78, 83, 90, 93, 98, 99, 101, 106, 107, 110, 111, 116, 117, 119, 122, 123 et 124 annexés à l’Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions;

Vu les notifications dépositaires du Secrétaire General des Nations Unies concernant les rectificatifs, révisions et amendements desdits Règlements intervenus depuis leur acceptation par le Grand-Duché de Luxembourg;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont publiés au Mémorial:

1.

la révision 1 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

2.

la révision 1 – amendement 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 au complément 7 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.566.2009.TREATIES-5 du 17 septembre 2009, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage;

3.

la révision 1 – amendement 3, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;

au Règlement N° 13-H concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage;

4.

la révision 4 – amendement 2, comprenant:

le complément 4 à la série 06 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2009;

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages Isofix et les ancrages pour fixation supérieure Isofix;

5.

la révision 4 – amendement 3, comprenant:

le complément 5 à la série 06 d’amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages Isofix et les ancrages pour fixation superieure Isofix;

6.

la révision 4 – amendement 4, comprenant:

la proposition à la série 07 d’amendements, entrée en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 14 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d’ancrages Isofix et les ancrages pour fixation superieure Isofix;

7.

la révision 6, comprenant:

l’erratum à la révision 5 du Règlement;

le rectificatif 3 au complément 15 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 22 juin 2005;

le rectificatif 4 au complément 15 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 16 novembre 2005;

le rectificatif 5 au complément 15 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 21 juin 2006;

le rectificatif 2 au complément 16 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 21 juin 2006;

le complément 17 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

le complément 18 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 18 juin 2007;

le complément 19 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 3 février 2008;

le rectificatif 1 au complément 19 à la série 04 d’amendements, entré en vigueur le 25 juin 2008;

la série 05 d’amendements, entrée en vigueur le 3 février 2008;

le rectificatif 1 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 3 février 2008;

le rectificatif 2 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 12 mars 2008;

le rectificatif 1 à la révision 5 du Règlement, entré en vigueur le 12 novembre 2008;

le complément 1 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2009;

au Règlement N° 16 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des:

I. ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix pour les occupants des véhicules à moteur;
II. véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix;

8.

la révision 4 – amendement 2, comprenant:

la proposition pour la série 08 d’amendements, entrée en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 17 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête;

9.

la révision 5 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 2 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.6.2009.TREATIES-1 du 15 janvier 2009, entré en vigueur le 12 novembre 2008;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes concernant l’homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;

10.

la révision 5 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 3 à la série 03 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.266.2009.TREATIES-1 du 30 avril 2009, entré en vigueur le 10 mars 2009;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;

11.

la révision 5 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

au Règlement N° 19 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur;

12.

la révision 2, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.184.1995.TREATIES-30 du 27 juillet 1995, entré en vigueur le 10 mars 1995;

le complément 3 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 23 janvier 1997;

le complément 4 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 27 avril 1998;

le complément 5 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

le complément 6 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

le complément 7 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

au Règlement N° 31 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois;

13.

la révision 2 – erratum:

au Règlement N° 31 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois;

14.

la révision 5 – amendement 2, comprenant:

le complément 32 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

15.

la révision 5 – amendement 3, comprenant:

le complément 33 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;

le rectificatif 1 au complément 33 à la série 03 d’amendements faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.556.2009.TREATIES-1 du 17 septembre 2009;

au Règlement N° 37 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques;

16.

la révision 2 – amendement 4, comprenant:

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules;

17.

la révision 2 – amendement 5, comprenant:

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 24 octobre 2009;

au Règlement N° 43 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules;

18.

la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la révision 2 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.16.2009.TREATIES-1 du 15 janvier 2009, entré en vigueur le 12 novembre 2008;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»);

19.

la révision 2 – rectificatif 2, comprenant:

le rectificatif 2 à la révision 2 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.268.2009.TREATIES-1 du 30 avril 2009, entré en vigueur le 10 mars 2009;

au Règlement N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»);

20.

la révision 3, comprenant:

le rectificatif 2 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 12 novembre 2008;

le complément 1 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

le complément 2 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;

le complément 3 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

le complément 4 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 46 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes;

21.

la révision 2, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;

le complément 12 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

au Règlement N° 50 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux-stop, des feux indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L;

22.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur le 27 septembre 1997;

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.226.1997.TREATIES-43 du 20 juin 1997;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 7 février 1999;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 18 juin 2007;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

au Règlement N° 69 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques;

23.

la révision 1, comprenant:

la série 01 d’amendements, entrée en vigueur Ie 27 septembre 1997;

le rectificatif 1 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.225.1997.TREATIES-42 du 20 juin 1997;

le rectificatif 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.1281.2004.TREATIES-1 du 17 décembre 2004;

le rectificatif 3 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.1153.2006.TREATIES-3 du 13 décembre 2006;

le complément 1 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 3 janvier 1998;

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 7 février 1999;

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.1154.2006.TREATIES-3 du 13 décembre 2006;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

le rectificatif 1 au complément 3 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.554.2005.TREATIES-1 du 15 juillet 2005;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur Ie 15 octobre 2008;

au Règlement N° 70 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs;

24.

la révision 2, comprenant:

le complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 12 septembre 2001;

le complément 3 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 5 décembre 2001;

le rectificatif 1 au complément 2 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 25 juin 2003;

le complément 4 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 74 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse;

25.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la série 03 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2009;

au Règlement N° 78 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage;

26.

la révision 3 – amendement 2, comprenant:

le complément 7 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 26 février 2009;

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

27.

la révision 3 – amendement 3, comprenant:

le complément 8 à la série 05 d’amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 83 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;

28.

la révision 2, comprenant:

le complément 5 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 7 décembre 2002;

le complément 6 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 9 novembre 2005;

le complément 7 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 18 janvier 2006;

le complément 8 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 2 février 2007;

le complément 9 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.251.2008.TREATIES-I du 8 avril 2008, entré en vigueur le 12 mars 2008;

le complément 10 à la série 01 d’amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

au Règlement N° 90 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des garnitures de frein assemblées de rechange et des garnitures de frein à tambour de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques;

29.

l’erratum concernant:

le Règlement N° 93 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I. des dispositifs contre l’encastrement à l’avant;
II. de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif contre l’encastrement à l’avant d’un type homologué;
III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’avant;

30.

la révision 2, comprenant:

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

le complément 7 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 octobre 2006;

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 18 juin 2007;

le complément 9 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 11 juillet 2008;

le rectificatif 1 au complément 9, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.254.2008.TREATIES-2 du 9 avril 2008;

le rectificatif 1 au complément 5, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.253.2008.TREATIES-2 du 9 avril 2008;

le complément 10 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

le rectificatif 2 au complément 9, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.270.2009.TREATIES-2 du 30 avril 2009;

le complément 11 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 98 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge;

31.

la révision 2, comprenant:

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 27 février 2004;

le rectificatif 1 au complément 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.445.2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004, entré en vigueur le 10 mars 2004;

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.1273.2005.TREATIES-1 du 21 décembre 2005, entré en vigueur le 16 novembre 2005;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 4 juillet 2006;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

le rectificatif 1 à la révision 1 du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.19.2009.TREATIES-1 du 15 janvier 2009, entré en vigueur le 15 novembre 2008;

au Règlement N° 99 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur;

32.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 101 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaine de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie;

33.

la révision 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.787.2002.TREATIES-1 du 1er août 2002, entré en vigueur le 26 juin 2002;

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 janvier 2000;

le complément 2 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 31 janvier 2003;

le rectificatif 1 au complément 2 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.447-2004.TREATIES-1 du 13 mai 2004, entré en vigueur le 10 mars 2004;

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 13 novembre 2004;

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 2 février 2007;

le complément 5 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 10 novembre 2007;

le rectificatif 1 au complément 5 à la version originale du Règlement, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N. 563.2008.TREATIES-1 du 7 août 2008, entré en vigueur le 25 juin 2008;

le complément 6 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2009;

au Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

34.

la révision 1, erratum concernant:

le Règlement N° 106 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques;

35.

la révision 2, comprenant:

l’erratum 1 à la révision 1 du Règlement;

la série 02 d’amendements, entrée en vigueur le 10 novembre 2007;

le complément 1 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 11 juillet 2008;

le complément 2 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 15 octobre 2008;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

36.

la révision 2 – rectificatif 1, comprenant:

le rectificatif 1 à la série 02 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.235.2009.TREATIES-4 du 30 avril 2009, entré en vigueur le 10 mars 2009;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

37.

la révision 2 – amendement 1, comprenant:

le complément 3 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

38.

la révision 2 – amendement 2, comprenant:

le complément 4 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

39.

la révision 2 – amendement 3, comprenant:

le complément 5 à la série 02 d’amendements, entré en vigueur le 24 octobre 2009;

au Règlement N° 107 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction;

40.

la révision 1 – amendement 1, comprenant:

le complément 8 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009

au Règlement N° 110 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I. des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;
II. des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologue pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;

41.

le rectificatif concernant:

le Règlement N° 111 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement;

42.

l’amendement 2 – erratum, concernant:

le Règlement N° 116 concernant les prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée;

43.

la révision I – rectificatif 3, comprenant:

le rectificatif 3 à la série 01 d’amendements, faisant l’objet de la notification dépositaire C.N.260.2009.TREATIES-1 du 30 avril 2009, entré en vigueur le 10 mars 2009;

au Règlement N° 117 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l’adhérence sur sol mouillé;

44.

l’amendement 4, comprenant:

le complément 4 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 119 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur;

45.

l’amendement 1, comprenant:

le complément 1 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 22 juillet 2009;

au Règlement N° 122 concernant les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage;

46.

l’amendement 3, comprenant:

le complément 3 à la version originale du Règlement, entré en vigueur le 26 février 2009;

au Règlement N° 123 concernant les prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptatifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles;

47.

l’erratum, concernant:

le Règlement N° 124 concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Cabasson, le 26 juillet 2010.

Henri

(Les annexes au présent arrêté grand-ducal seront publiées au Recueil des Annexes du Mémorial.)


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