Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale, dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», en abrégé C.N.I. «Syrdall Schwemm» et autorisant l'adhésion de la commune de Betzdorf au syndicat intercommunal C.N.I. «Syrdall Schwemm».

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Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale, dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», en abrégé C.N.I. «Syrdall Schwemm» et autorisant l'adhésion de la commune de Betzdorf au syndicat intercommunal C.N.I. «Syrdall Schwemm».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes;

Vu la délibération du conseil communal de Schuttrange en date du 24 mars 2010 portant décision de quitter le syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale, dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», conformément à l'article 8 des statuts approuvés par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2003;

Vu la délibération du conseil communal de la commune de Betzdorf en date du 13 juin 2008 aux termes de laquelle le prédit corps sollicite l'admission de la commune qu'il représente au syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale, dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», en abrégé C.N.I. «Syrdall Schwemm»;

Vu les délibérations des conseils communaux des communes de Contern en date du 10 février 2010, de Niederanven en date du 5 février 2010 et de Schuttrange en date du 27 janvier 2010 desquelles il résulte qu'ils sont d'accord avec l'adhésion de la commune de Betzdorf au syndicat intercommunal en question;

Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Betzdorf en date du 2 juillet 2010, de Contern en date du 1er juillet 2010 et de Niederanven en date du 11 juin 2010 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», en abrégé C.N.I. «Syrdall Schwemm»;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les délibérations précitées ayant pour objet l'adhésion de la commune de Betzdorf au syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», en abrégé C.N.I. «Syrdall Schwemm».

Art. 2.

Les nouveaux statuts du syndicat de communes pour la construction et l'exploitation d'une piscine régionale et communale dénommé Centre de Natation Intercommunal «Syrdall Schwemm», en abrégé C.N.I. «Syrdall Schwemm» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Château de Berg, le 17 décembre 2010.

Henri


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